Les fonds de dotation constituent un outil de financement visant à permettre aux organismes sans but lucratif de disposer de fonds leur assurant des recettes substantielles.

Les fonds de dotation jouissent d’une grande capacité juridique et peuvent recevoir à ce titre tout type de libéralités et autres revenus. Les fonds de dotation sont ainsi constitués par :

• les dotations en capital qui leur sont apportées

• les dons et legs effectués à leur bénéfice.

• Les dispositifs fiscaux en faveur du mécénat :

RAPPEL :

- Dons des particuliers, l’article 200 du Code général des Impôts (CGI) dispose qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % de leur revenu imposable qui correspondent à des dons et versements notamment au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.

- Dons des entreprises : L’article 238 bis du CGI dispose pour sa part qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements qu’elles effectuent dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.