Le Fonds de Dotation : un outil fiscal performant au service du mécénat et en faveur des sportifs
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La fiscalité
Avantages fiscaux
Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises, et pour les particuliers par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
C'est en effet une véritable niche fiscale : le traitement fiscal du fonds est inégalé en Europe !
Les réductions d'impôts pour les donateurs sont:
Particuliers : 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
Entreprises : 60 % du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires, l'excédent étant reportable sur cinq ans.
Les dons et legs répondant aux conditions de mécénat sont exonérés de droit de mutation